Statuts de l’ONG

Article 1  – Constitution

En date du 22 février 1992, les adhérents aux présents statuts ont décidé de se constituer en association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 – Dénomination

L’association a pour titre: « Europe Madagascar Afrique ».
Elle pourra être désignée par le sigle : « E.M.A ».
Article 3 – Objet

L’association « Europe Madagascar Afrique » est une association française d’assistance et de bienfaisance à caractère international, à but humanitaire et d’aide au développement.
Afin de réaliser cet objet, l’association pourra, notamment :

  • apporter aide et assistance à toute personne humaine en situation de souffrance (physique ou morale), de précarité ou d’exclusion,
  • contribuer à l’exécution des programmes de développement des gouvernements des pays  où    l’association est implantée, dans la meilleure coordination possible avec ces  gouvernements et dans le respect des lois en vigueur dans ces pays,
  • pourvoir aux frais et aux besoins nécessités par l’accomplissement de cette mission.

Article 4-Siège

Le siège social de l’association «Europe Madagascar Afrique» est fixéau :93 Avenue de la République92120 MONTROUGE(France). Il pourra être transféré en tout autre lieu,à tout moment,sur proposition du conseil d’administration et avec l’approbation de l’assemblée générale. L’association ne connaît pas de limite territoriale à son action.Les antennes de représentation de l’association à l’étrangerne sont pas des entitésjuridiquesindépendantes; elles fonctionnent en relation avec le siège de l’association en France, sous la responsabilité et le contrôle du bureau.

Article 5-Durée

La durée de l’association «Europe Madagascar Afrique» est illimitée.L’année sociale courredu 1erjanvier au 31 décembre.

Article 7:–Admission

Pour être admis en tant que membre adhérent, il faut :-formuler et signer une demande écrite,-être âgé de 18 ans au minimum,-accepter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association,-être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons.Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé, sur la proposition du Président par le Conseil d’administration, et ratifié ensuite par l’assemblée générale.

Article 8-Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par démission écrite,
  • par décès,
  • par radiation automatique, en cas d’absence de participationau fonctionnement de l’association et au développement des missions inscrites dans son objet social depuis plus de deux ans,sans autres motivations,-par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour les motifs suivants :-non-respect des statuts ou du règlement intérieur,
  • et pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du conseil d’administration, s’agissant d’actes ou d’attitudes portant un préjudice moral ou matériel à l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à fournir des explications écrites.
  • par suspension: S’il le juge opportun, le Conseil peut décider, pour les mêmes motifs que ceux ci-dessus indiqués, la suspension temporaire d’un membre, plutôt que sa radiation ou son exclusion.

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droitde participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil dans sa décision.

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne égalementla cessation de son mandat.

Article 9–Les ressources

Les ressources de l’association sont constituées des cotisations annuelles et d’éventuelles subventions publiques et privées qu’elle pourra recevoir. Elles peuvent également comprendre toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur.Le montant de la cotisation annuelle est susceptible d’être modifiéchaque année par le Conseil.

Article 10-Administration

L’assemblée est administrée par un Conseil, composé d’au moins cinqmembres, et deson Président. Les fonctions du Président prennent fin

  • par démission écrite,
  • par décès,
  • par révocation prononcée par l’assemblée générale.

Les membresdu Conseil d’administrationsont élus en Assemblée Générale, parmi les seuls membres adhérents actifs. Ils sont acceptés par le conseil sur proposition du président. Ils sont confirmés dans leurs fonctions par l’assemblée générale aux deux tiers des suffrages exprimés, les abstentions n’étant pas retenues pour le calcul de la majorité. Ils exercent leur fonction pour une durée dedeux ans, chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Les membres du Conseil sortants sont immédiatement rééligibles.Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’assemblée générale, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.Tout membre du Conseil d’administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion, de révocationou de suspension de l’association sera immédiatement démis de ses fonctions.En cas de vacances, le Conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera alors procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs desmembres ainsi élus prendront fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés

Le Bureau:

Le président désigne parmi les membres du conseil, et en accord avec ce dernier, un bureau composé de:

  • un(e) vice-président(e), s’il y a lieu,
  • un(e) Secrétaire général(e)
  • un(e) Secrétaire adjoint(e), s’il y a lieu,
  • un(e) Trésorier
  • un(e) Trésorier adjoint(e), s’il y a lieu.

Le bureau est l’organe exécutif des décisions prises par le Conseil d’Administration. Il assure la gestion courante de l’association et se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association. Le bureau ne peut engager de dépenses importantes sans le vote du Conseil d’Administration.

Article 11: Administration des antennes de représentation à l’étranger

La gestion administrative, morale et financière des antennes de représentation de l’association à l’étranger, le suivi et le développement des actions menées par l’association dans le pays seront assurées par un Représentant légal de l’association «Europe Madagascar Afrique», qui est obligatoirement un membre adhérent de l’association et qui sera dûment mandaté à cet effet par le Conseil d’administration de l’association, pour une durée de deux ans renouvelable.Le Représentant légal veillera à l’observation et à la bonne application des dispositions légales en vigueur dans le pays, et engagera sa responsabilité à cet égard. Le Représentant légal s’engage à travailler en relation avec le bureau de l’association, dans la plus grande transparence possible; il sera tenu d’appliquer les décisions prises par le bureau, et lui communiquera toutes données utiles au bon déroulement des actions menées par l’association.Le Représentant légal ne prendra aucune décision qui engagerait l’association, sur leplan moral, financier, ou matériel, sans en avoir au préalablement parlé avec le bureau et obtenu son aval.Il se devra de rendre compte de sa gestion, de manière régulière, auprès du bureau de l’association.Il sera tenu une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association, faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Article 12: Réunion du Conseil d’administration

Le conseil se réunit :sur convocation de son Président, chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins une fois par an; si la réunion est demandée par au moins la moitié des membres du conseil. Les convocations sont adressées quinze jours avant la réunion par lettre simple (ou lettre recommandée). Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion,arrêté par le Président ou par les membres du conseil qui ont demandé la réunion.

Le conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.Le conseil peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.La présence de la moitiédes membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion du conseil d’administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés, les abstentions n’étant pas retenues pour le calcul de la majorité.En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, ou qui aura cessé de se conformer au cahier des charges spécifiques à sa fonction (tel qu’il peut être défini par un règlement intérieur), pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’administration peut désigner un Président d’honneur parmi les membres d’honneur, et l’admettre à participer aux sessions du Conseil d’administration.Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.

Article13: Pouvoirs du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.Il autorise le Président à agir en justice.Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à la gestion du personnel.

Le Conseil définit les principales orientations de l’association. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.Cette énumération n’est pas limitative.Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Article 14: Rôle des membres du bureau

Le Président

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-présidentou, à défaut, par tout autre administrateur désignépar le Président ou spécialement délégué par le Conseil.

Le Vice-président

Le Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions,et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôledu Président.Les dépenses supérieures à quinze mille euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du bureau. Le Trésorier tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte de son mandat à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée générale annuelle.

Article 15: Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale comprend tous les membresde l’association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la réunion.

Elle se réunit au moins une fois par an,dans les six mois de la clôture de l’exercice, et chaque fois qu’elle est convoquée par le président, ousur la demande d’au moins 25 % + 1des membres.La convocation est faite au moins quinze jours avantla date fixée pour la réunion et indiquent l’ordre du jour. Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire de l’assemblée.L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil.

Le Président ou,en cas d’empêchement,le Vice-présidentpréside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et rend compte de l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.L’assemblée généraleordinaire délibère sur les rapports: de la gestion du conseil d’administration,de la situation morale et financière de l’association.Elleapprouve ou redresse les comptes de l’exercice et donne quitus aux membres du Conseil et au Trésorier. Elle vote le budget de l’exercice suivant.Elle procède à l’élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire.Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

D’une manière générale, l’assemblée générale ordinaire délibère sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour qui ne relèvent pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l’association,déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Les membres convoqués régulièrement peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des voix des présents et représentés, les abstentions n’étant pas retenues pour le calcul de la majorité.Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’association.

Article 16: Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.Une telle assemblée devra être composée de la moitié plus unau moins des membres.Il devra être statué à la majorité des deux tiersdes voix des membres présents ou représentés.Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17: Procès-verbaux des assemblées générales

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Présidentet le Secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Article 18: Contrôle

L’association s’oblige :-à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’intérieur oudu Préfet, en ce qui concerne l’emploi des libéralités entre vifs ou testamentaires dont elle a pu bénéficier;-à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers ;-à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 19: Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.Article 20: Règlement intérieurLe conseil d’administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.Ce règlement intérieur pourraconcerner tel ou telsecteur d’activité définide l’association. Il pourrapréciser, en accord avec le représentant légal de l’association à l’étranger, les modalités de fonctionnement del’antenne de représentation de l’association.

Article21: Commissaire aux comptes

L’assemblée généralepourra nommer, si elle le souhaite, un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire auxcomptes suppléant.Le commissaire aux comptes titulaire exerce sa mission de contrôle dans les conditions prévues par les normes et les règles de sa profession.

Article 22: Formalités

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Ce document relatif aux statuts de l’association dite ‘’Europe Madagascar Afrique’’ comporte 7pages, ainsi que 22articles.

Fait à Gentilly, le 22 février 1992Modifié,

à Montrouge, le 25 octobre 1997

Modifié à Montrouge, le 20 février 2000

Modifié à Montrouge, le 27juin 2004

Modifié à Montrouge, le 10 mai 2009

Pour déclaration à la préfecture et publication au Journal Officiel de la République française.

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